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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. Le producteur doit s’assurer, avant tout chargement de porcs en vue de leur livraison à l’abattoir, que chaque porc est dûment tatoué.
Décision 10915, a. 11.
© Gouvernement du Québec